Éviter Réduire Compenser (ERC)

Date de l'article : 23.09.2019 - 14:00
Auteur : Hélène Dubaele
En résumé : 30 ans d’expérience de l’association...
L'article :

Pour préserver les milieux naturels, les plans et projets d’aménagement doivent suivre trois étapes d’élaboration : l'évitement des impacts en amont du projet, la réduction des impacts durant le projet, la compensation des impacts résiduels qui n’ont pu être évités : cette démarche s’appelle la séquence ERC.
En 2016, les salariés des EE s’interrogent sur l’éthique de leur accompagnement vis-à-vis des aménageurs, dans la définition et la mise en œuvre de mesures compensatoires. En 3 ans, qu’est-ce qui a changé ?

Interview de Marion Bottollier-Curtet


Depuis combien d’années les EE sont-ils impliqués dans la séquence ERC et que faites-vous exactement ?

Les EE sont impliqués dans la séquence ERC 1 depuis que l’association réalise des études réglementaires, c’est-à-dire depuis environ 30 ans. Mais le premier dossier CNPN 2 a été réalisé en 2007, il s’agissait du dossier lié au réaménagement du lido de Sète. C’était l’un des premiers réalisés en région.
Depuis les tous premiers dossiers CNPN réalisés par l’association, nous mettons en œuvre des mesures compensatoires.
Les EE n’interviennent que sur le « volet naturel » des études réglementaires, c’est-à-dire les habitats naturels, la flore et la faune. En interne, nous ne disposons pas des compétences sur les poissons et autres espèces strictement aquatiques, en dehors des larves d’odonates et des macrophytes. Nous n’intervenons pas non plus sur les autres aspects des dossiers environnementaux, comme le bruit, l’air.

Est-ce qu’on peut vous qualifier d’opérateur de compensation 3 ?
L'association met en œuvre des mesures compensatoires mais ne se porte pas acquéreur de foncier, ce qui constitue notre limite.

Quelles évolutions as-tu constatées dans la compréhension de la séquence ERC par des maîtres d’ouvrage ?
Plusieurs phases se sont enchaînées, la première, depuis le Grenelle de l’environnement est la sensibilisation des maîtres d’ouvrage à l’évaluation environnementale et à l’intégration systématique de la séquence ERC dans les dossiers. Cette période a également marqué une rigueur plus importante sur les obligations de compensation formulées par les services de l’État.

Les maîtres d’ouvrage ont dû s’adapter, argumenter davantage leurs dossiers. Parfois, cela s’est fait avec un peu de difficultés et d’incompréhension : pourquoi un dossier qui était recevable auparavant ne l’est plus à présent ? Quelle part de subjectivité dans la rédaction des dossiers d’une structure à l’autre ? Et l’analyse des dossiers de la part des services de l’État ? On nous a parfois suspectés d’être « à la solde » des services de l’État. La réalité était que chacun cherchait sa place et la meilleure manière de travailler ensemble. Par chance, les services de l’État dans la région Languedoc-Roussillon se sont beaucoup investis dans le cadrage des études, en fournissant des outils méthodologiques qui ont permis d’uniformiser certains aspects des dossiers (exemple de la hiérarchisation des espèces). Ils se sont également rendus disponibles pour rencontrer les porteurs de projet.

Suite à la Loi Biodiversité de 2016 et à la codification de la séquence ERC un nouveau durcissement s’est opéré. Plus qu’un durcissement, il s’agit en fait d’une généralisation de la rigueur avec laquelle doivent être pris en compte les aspects écologiques et la biodiversité. D’autant que depuis les années 2013-2014, deux constats avaient été faits :

● les dossiers de compensations avaient tendance à se généraliser, en négligeant les étapes d’évitement et de réduction des impacts, voir en confondant les trois types de mesure et sans avoir de réels retours sur l’efficacité des premières mesures de compensation mises en œuvre,
● les mesures compensatoires étaient plus difficiles à mettre en œuvre, notamment en raison de la pression foncière très élevée en région.

Les porteurs de projet ont alors vraiment pris conscience que les volets naturels des études réglementaires ne pouvaient plus se faire en dilettante : certains ont formé leurs équipes en interne, voire ont embauché des écologues, souvent généralistes, afin d’avoir des interlocuteurs qualifiés pour monter les dossiers réglementaires avec les associations et les bureaux d’étude naturalistes.

La législation concernant l’environnement et surtout son application est en constante évolution. À l’heure actuelle, plusieurs sujets préoccupent les différents intervenants :

● élargissement des possibilités de demandes d’évaluation au « cas par cas », dans laquelle le porteur de projet peut soumettre un premier dossier associé à un pré-diagnostic écologique, plus léger qu’une étude complète, afin que les services de l’État statuent sur la nécessité ou non de fournir un dossier complet ;
● apparition de la compensation agricole et de la compensation forestière, qui peuvent être mutualisées avec la compensation espèces protégées lorsque le contexte s’y prête ;
● nécessité d’améliorer l’analyse des impacts cumulés ;
● importance de la séquence ERC dans les documents de planification (PLU ; PLUi, SCOT...).


Quelles sont les difficultés de la mise en œuvre ERC ?

Pour l’évitement, la garantie de la réussite est d’intervenir assez tôt en amont pour envisager plusieurs scénarios, dans un dialogue avec le maître d’ouvrage et les administrations. Ce n’a pas été toujours le cas mais cela s’améliore. En ce qui concerne la réduction, la difficulté est de se projeter dans la phase chantier avant sa mise en œuvre. La présence d’un écologue pendant la phase de chantier s’avérera essentielle par la suite. Enfin, pour la compensation, les mesures doivent être cohérentes.

Quelles sont les limites ?

Le passage de la théorie à la pratique pour certains concepts comme le gain de biodiversité ou l’absence de perte nette, le ratio de compensation, l’équivalence écologique. Là-dessus, les méthodologies ne sont pas calées entre bureaux d’études. Le temps imparti pour faire du terrain ne permet pas d’inventaire exhaustif de la faune et la flore, ni une connaissance fine des fonctionnalités écologiques. Du coup, on identifie les habitats naturels susceptibles d’abriter telle ou telle espèce et leurs potentialités plutôt que d’estimer des populations et de se lancer dans des calculs de pertes et de gains de biodiversité. On sait calculer ou estimer des impacts mais de manière un peu artificielle.

Quels sont les points positifs ?

Les services de l’État et notamment la DREAL Occitanie sont très présents sur l’articulation entre la théorie et la pratique et sur l’homogénéisation des études. La DREAL a ainsi créé, en partenariat avec la Région, une communauté pour constituer une culture et des outils communs entre des acteurs aussi divers que les bureaux d’études, les maîtres d’ouvrage et les services de l’État. La formation des agents de chantier est également une avancée.

Et les résultats sur la biodiversité après des mesures de compensations sont-ils visibles ?

Pour le moment, les retours d’expérience sont très courts pour pouvoir émettre de véritables conclusions. Certaines observations sont positives : on voit revenir du Lézard ocellé sur des garrigues ré-ouvertes. Cependant, plusieurs questions se posent : est-ce que les mesures parviennent réellement à aboutir à un maintien des populations voire à leurs augmentations ? Jusqu’où va pouvoir aller cette course à la compensation ?

Et à l’avenir, l’idée vous a-t-elle effleurés d’obtenir un agrément pour revendre des unités de compensation en achetant et revendant des terrains ? Avez-vous eu des discussions ?

Nous avons eu des discussions, au sein de l’équipe salariée uniquement, sur la possibilité d’investir dans les sites naturels de compensation 4. Nous estimons que les retours concernant les expérimentations ne sont pas assez concluants. La mise en place du dispositif coûte cher, les unités de compensation sont vendues parfois avant que le résultat n’ait pu être mesuré sur une durée assez longue (voire mesuré tout court).


Certains sites nécessitent des élargissements de leur possibilités de vente (par exemple vente d’unité de compensation pour une espèce qui n’était pas initialement intégrée ou prévue pour être compensée sur ce site). Ce système n’est pas un passage obligé pour faire de la compensation. Nous privilégions la mise en œuvre de la compensation en direct avec le maître d’ouvrage, ce qui a une vertu pédagogique. Cela permet de faire prendre conscience du temps et des étapes nécessaires pour concevoir un tel projet. En outre, cela met en évidence la dynamique des milieux et des espèces qui évoluent, sous l’influence de multiples facteurs. Une espèce observée une année pourra ne pas l’être pendant plusieurs années ensuite. Cela ne signifie pas pour autant que la compensation est efficace ou ne l’est pas …. ou que cette espèce soit encore présente ou pas.

Dernière minute

La dernière étape de la séquence ERC - la compensation- fait couler beaucoup d’encre et suscite de nombreux débats, notamment autour de l’idée que la compensation serait un droit à détruire la nature. Il faut sans doute laisser du temps au temps, mais la dernière étude publiée par le Muséum National d’Histoire Naturelle5 dans Biology Conservation en septembre 2019 tombe comme un  couperet : “la compensation ça ne marche pas”, d’après l’étude de 24 projets d’infrastructure passé au crible  !  Les gains de biodiversité sont largement inférieurs aux pertes.  D’un point de vue quantitatif, pas assez de surfaces compensées face à l’artificialisation des sols et d’un point de vue qualitatif les secteurs de compensations sont trop morcelés, ne se  focalisent que sur certaines espèces emblématiques et au final “consomment” des espaces naturels au lieu de réhabiliter des sols agricoles épuisés ou des friches industrielles ou urbaines. Nous vous en reparlerons dans un prochain numéro.


1 - La principe ERC a été introduit en 1976 et a évolué récemment avec la loi Biodiversité de 2016. Il vise à ce que les plans et projets d’aménagements n'engendrent aucune perte nette de biodiversité.
2 - Dossier CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) : demande de dérogation pour destruction d’individus et/ou d’habitats
3 - Un opérateur de compensation est un acteur foncier qui achète des terrains destinés à porter des mesures compensatoires pour le compte d’un maître d’ouvrage Ce système est appelé “compensation par l’offre”.
4 - Un site naturel de compensation est une opération de restauration ou de développement d’éléments de biodiversité agréée par l’État, anticipant les besoins de compensation sur un territoire dans le cadre de projets,plans et programmes. Un site naturel de compensation correspond à une compensation dite «par l’offre». Commissariat général au développement durable.





Hélène Dubaele, je côtoie les EE depuis de nombreuses années dans un cadre professionnel. En 2018 j'ai passé le cap en rejoignant le CA. J'espère que mon agenda me permettra de contribuer à ses nombreuses activités et devenir un membre actif !