Études réglementaires


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Nous accompagnons les entreprises et les collectivités porteuses de projet dans leurs obligations réglementaires visant à l'insertion environnementale des projets d'aménagement :

  • volet naturel d'une étude d'impact : selon les critères énoncés dans l'annexe II du Code de l'environnement, nous réalisons l'état initial habitats-faune-flore, la hiérarchisation des enjeux écologiques, l'évaluation des impacts bruts (avant mesures d'atténuation) et résiduels (après mesures d'atténuation, les préconisations pour éviter ou réduire les impacts du projet, les propositions de mesures compensatoires.

  • dossier de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce protégée : suite à une étude d'impact, lorsque des impacts résiduels sont avérés sur une espèce ou un habitat d'espèce protégée, nous établissons, en partenariat avec le porteur de projet, un dossier support de la demande d'autorisation à la destruction d'espèce ou d'habitat d'espèce protégée. L'acceptation de la demande dépend des mesures proposées pour compenser les impacts du projet.

  • évaluation complète ou simplifiée des incidences Natura 2000 : nous vérifions la compatibilité d'un projet avec les objectifs de conservation d'un site Natura 2000. L'évaluation des incidences Natura 2000 concerne les espèces et les habitats ayant permis la désignation du site Natura 2000 et inscrits dans les Directives « Oiseaux » et « Habitats ». Dans certains cas, une démarche simplifiée est possible.

  • volet naturel de documents d'urbanisme (SCOT, PLU) : nous aidons à la prise en compte des enjeux écologiques, agricoles et paysagers par la réalisation du volet milieux naturels-biodiversité des documents de planification et d'orientation (PLU, cartes communales, SCOT, SRCE...). Dans ce contexte, nous pouvons également organiser l'animation et la concertation avec les acteurs locaux.

A chaque étape de la réalisation des documents, nous impliquons les maîtres d'ouvrage et les maîtres d’œuvre afin que la stratégie de prise en compte de la biodiversité dans les projets d'aménagement soit construite ensemble. Cette co-construction est, pour nous, la meilleure garantie d'une intégration du patrimoine écologique dans l'aménagement des territoires.